Un salarié en arrêt maladie prolongé vous semble exercer une activité incompatible avec son état de santé déclaré ? Cette situation peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise : coûts salariaux, désorganisation des équipes, manquements au contrat de travail. Aquila Stratégie intervient pour les employeurs de la région PACA afin de vérifier discrètement et légalement la réalité d’un arrêt maladie.
Enquête arrêt maladie abusif – Détective privé pour entreprises en PACA
Un arrêt maladie abusif, qu’est-ce que c’est ?
Un arrêt de travail est qualifié d’abusif lorsque le salarié en arrêt se livre à des activités incompatibles avec son incapacité de travail déclarée. Il peut s’agir notamment de :
L’exercice d’une activité professionnelle rémunérée en parallèle
La pratique d’activités physiques ou sportives intenses
Des sorties répétées ou des déplacements non justifiés
L’exercice de missions pour le compte d’un concurrent
Dans ces cas, l’employeur dispose de recours légaux, à condition de disposer de preuves concrètes et recevables. C’est là qu’intervient Aquila Stratégie.
Comment nos détectives procèdent-ils ?
Surveillance et filature terrain
Nos enquêteurs surveillent le salarié dans les espaces publics, documentent ses activités et établissent un rapport circonstancié : horaires, lieux fréquentés, activités constatées, supports photo et vidéo horodatés.
Constat d’huissier complémentaire
En partenariat avec des huissiers de justice, nous pouvons compléter notre rapport d’enquête par un constat officiel, renforçant ainsi la valeur probante du dossier devant les prud’hommes ou tout autre tribunal.
Rapport d’enquête juridiquement exploitable
Notre rapport respecte le cadre légal en vigueur : il est rédigé par un détective agréé CNAPS et constitue un élément de preuve recevable pour engager une procédure disciplinaire ou un licenciement.
Quelles suites juridiques pour l’employeur ?
Grâce aux éléments collectés par Aquila Stratégie, l’employeur peut envisager plusieurs actions :
- Demander le remboursement des indemnités complémentaires versées
- Engager une procédure de licenciement pour faute
- Signaler la situation à la CPAM pour arrêt des indemnités journalières
- Saisir les prud’hommes en cas de préjudice avéré
Nos enquêteurs travaillent en étroite collaboration avec vos équipes RH et vos conseils juridiques pour garantir une procédure solide et respectueuse du droit du travail.
Pourquoi confier cette mission à Aquila Stratégie ?
Pour toute question sur le coût d’une enquête, rendez-vous sur notre page Honoraires. Un devis personnalisé vous sera transmis sous 24h.
Questions fréquentes posées à nos détectives privés en PACA
Oui, dans les espaces publics et dans le respect de la vie privée. Un détective agréé CNAPS peut constater les activités visibles du salarié sans enfreindre la loi.
Oui. Le rapport d’un détective privé agréé est un élément de preuve recevable devant le Conseil de prud’hommes, à condition qu’il respecte le cadre légal.
Il s’expose à un licenciement pour faute, au remboursement des indemnités perçues et à des poursuites de la CPAM pour fraude aux prestations sociales.
Absolument. Nos enquêteurs n’entrent jamais en contact avec le salarié. Votre démarche reste confidentielle vis-à-vis de l’ensemble de vos équipes.
Le tarif dépend de la durée et de la complexité de la mission. Consultez notre page honoraires ou contactez-nous pour recevoir un devis gratuit sous 24h.
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Aquila Stratégie intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Nos équipes se déplacent sur tout le territoire pour mener des enquêtes discrètes et efficaces. Retrouvez-nous dans les agences suivantes :
